Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SAMVA
/
PRIVILEGES SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVILEGES SANTE
SAMVA

Numéro de dépôt :
97692954
Date de dépôt :
26/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2007

Présentation de la marque PRIVILEGES SANTE

Déposée le 26 août 1997 par la société SAMVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVILEGES SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-40 du 3 octobre 1997.

Le déposant est la société SAMVA domicilié(e) 164 Chemin Saint Jean du Désert, 13005 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 970 065 0.A .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. - France.

La marque PRIVILEGES SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVILEGES SANTE est expirée depuis le 26 août 2007.

SAMVA a également déposé les autres marques suivantes : MAGAZINE CAMION , AUTO COUPON


SAMVA - 164 Chemin Saint Jean du Désert, 13005 MARSEILLE - France - SIREN 9700650.A


PATCO S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-06

Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40

Produits de l'imprimerie notamment journaux promotionnels; articles pour reliures; photographies; papeterie; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés